Terms & Conditions - French

Conditions d'utilisation de VOXXINTL.com

Cette page énonce les termes et conditions en vertu desquels vous pouvez utiliser ce site Web. Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions énoncés ici, n'utilisez pas le site Web. La Société peut réviser ces Termes et Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour revoir les Termes et Conditions, car ils vous lient. Les spécifications et fonctionnalités sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Section 1.   Responsabilité de la Société

Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité du Matériel ou quant aux résultats à obtenir de l'utilisation du Site Web et du Matériel. Utilisez le site Web et le matériel à vos risques et périls. Des modifications sont périodiquement apportées au site Web et peuvent être apportées à tout moment. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE CE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES ET D'AUTRES PRODUITS NUISIBLES. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL RÉSULTE EN LA NÉCESSITÉ D'ENTRETIEN OU DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE CES COÛTS.

LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET LA GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU TEXTE DU LOGICIEL, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.

Section 2.   Exclusion de dommages indirects

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE LA UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 3.   Soumission de l'utilisateur

En règle générale, toute communication que vous publiez sur le site Web est considérée comme non confidentielle. Si des pages Web particulières permettent la soumission de communications qui seront traitées par la Société comme confidentielles, ce fait sera indiqué dans les « Mentions légales » sur ces pages. En publiant des communications sur le site Web, vous accordez automatiquement à la société une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication seule ou dans le cadre d'autres travaux. sous quelque forme, média ou technologie qu'ils soient connus ou développés ultérieurement, et de sous-licencier ces droits par l'intermédiaire de plusieurs niveaux de sous-licenciés.

En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes responsable des conséquences de leur affichage. Vous ne devez pas faire les choses suivantes : publier du matériel protégé par des droits d'auteur, à moins que vous ne soyez le propriétaire des droits d'auteur ou que vous ayez l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur pour le publier; publier du matériel révélant des secrets commerciaux, à moins que vous ne les possédiez ou que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire; publier du matériel qui porte atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui ou à la vie privée ou aux droits de publicité d'autrui; publier du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité; publier une image sexuellement explicite; publier des publicités ou des sollicitations commerciales; envoyer des chaínes de lettres ou des schémas pyramidaux; ou usurper l'identité d'une autre personne.

La Société ne représente ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des communications publiées par d'autres utilisateurs ni n'approuve les opinions exprimées par les utilisateurs. Vous reconnaissez que toute confiance dans le matériel publié par d'autres utilisateurs sera à vos risques et périls.

La Société ne filtre pas les communications à l'avance et n'est pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel publié par les Utilisateurs. En cas de notification par un utilisateur de communications prétendument non conformes au présent accord, la société peut enquêter sur l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il convient de supprimer ou de demander la suppression de la communication. La Société n'a aucune obligation ou responsabilité envers les Utilisateurs pour l'exécution ou la non-exécution de ces activités. La société se réserve le droit d'expulser les utilisateurs et d'empêcher leur accès ultérieur au site Web pour violation du présent accord ou de la loi et le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.

Section 4.   Liens vers d'autres sites

Le site Web contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par la Société du contenu de ces sites Web tiers. La Société n'est pas responsable du contenu des sites tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des documents sur ces sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder à des sites Web tiers liés, vous le faites à vos risques et périls.

Section 5.   Licences logicielles

Tous les logiciels mis à disposition pour téléchargement à partir du site Web ("Logiciel") sont protégés par le droit d'auteur et peuvent être protégés par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les termes de l'accord de licence du logiciel ou désigné par "Avis légal" accompagnant cette licence de logiciel ("Accord de licence"). Le téléchargement et l'utilisation de ces logiciels sont conditionnés par votre accord d'être lié par les termes du Contrat de licence.

Article 6.   Limitation de responsabilité

Sauf disposition expresse contraire dans un avis de licence de logiciel, la responsabilité globale de la société envers vous pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation des matériaux (y compris le logiciel) est limitée à 100 $.

Article 7.   Indemnité

Vous acceptez de définir, d'indemniser et d'exonérer la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, alléguant ou résultant de votre utilisation du matériel (y compris le logiciel) ou votre violation des termes du présent accord. La Société vous informera rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure et vous assistera, à vos frais, dans la défense de ladite réclamation, poursuite ou procédure.

Section 8.   Contrôle des exportations

Les États-Unis contrôlent l'exportation de produits et d'informations. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant les Matériels (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous n'êtes pas dans un pays où une telle exportation est interdite ou que vous n'êtes pas une personne ou une entité à laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction locale concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.

Section 9.   Énoncés prospectifs

À l'exception des informations historiques contenues dans le présent document, les déclarations faites sur ce site Web qui constitueraient des déclarations prospectives peuvent impliquer certains risques tels que notre capacité à suivre le rythme des progrès technologiques, une concurrence importante dans les secteurs de l'électronique sans fil, mobile et grand public, la qualité et l'acceptation par les consommateurs. des produits nouvellement introduits, nos relations avec les principaux fournisseurs et clients, la volatilité du marché, la non-disponibilité des produits, les stocks excédentaires, la concurrence des prix et des produits, les introductions de nouveaux produits et d'autres risques détaillés dans les documents publics déposés par la Société auprès de la Securities and Exchange Commission. Ces facteurs, entre autres, peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats suggérés dans les déclarations prospectives.

Section10.   Général

Ce site Web est basé à Hauppauge, New York. La Société ne prétend pas que les Documents sont appropriés ou peuvent être téléchargés en dehors des États-Unis. L'accès aux Matériels (y compris le Logiciel) peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Le présent accord est régi par les lois substantielles internes de l'État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l'une des conditions du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition. Sauf disposition expresse dans une « notice légale » particulière ou une licence de logiciel ou du matériel sur des pages Web particulières, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la société en ce qui concerne l'utilisation du site Web. Toute modification du présent Contrat doit être faite par écrit, signée par un représentant autorisé de la Société.

1.   Acceptation de la commande

une. Le bon de commande, ainsi que ces termes et conditions, toutes pièces jointes et pièces, spécifications, instructions et autres informations, qu'elles soient physiquement jointes ou incorporées par référence (collectivement, le "bon de commande"), constituent l'accord entier et exclusif entre la société VOXX , fournisseur (le « Vendeur ») identifié dans le Bon de commande. Toutes les conditions supplémentaires ou différentes proposées par le Vendeur dans tout devis, accusé de réception ou tout autre document sont par les présentes considérées comme des modifications substantielles et un avis d'opposition à celles-ci est par la présente donné. Toutes les conditions proposées seront nulles et les présentes conditions constitueront la déclaration complète et exclusive des termes et conditions du contrat entre les parties.

b. Si cette Commande a été émise par l'Acheteur en réponse à une offre et si l'une des conditions des présentes est complémentaire ou différente de toute condition de cette offre, alors l'émission de cette Commande par l'Acheteur constituera une acceptation de cette offre sous réserve des condition expresse que le vendeur consente à ces conditions supplémentaires et différentes des présentes.

2.   Intégralité de l'accord

Cette Commande comprend toutes les conditions figurant au recto des présentes, les spécifications, documents et pièces jointes auxquels l'Acheteur fait référence ou joints aux présentes, ainsi que les conditions générales d'achat énoncées dans les présentes. La présente Commande énonce l'intégralité de l'accord entre les parties et se limite aux dispositions qui y sont contenues. Aucun amendement ou modification de ses dispositions n'engagera l'Acheteur à moins qu'il ne soit écrit et signé par un représentant autorisé du service des achats de l'Acheteur.

3.   Prix

une. Le ou les prix indiqués au recto de la présente commande sont fermes ou, si aucun prix n'y figure, ils ne sont pas supérieurs au dernier prix indiqué ou facturé par le vendeur pour les mêmes biens ou services. Sauf disposition contraire dans les présentes, ces prix comprennent tous les frais d'emballage, d'assurance et de transport des marchandises commandées jusqu'aux installations de l'Acheteur. L'Acheteur ne sera pas responsable des taxes ou frais gouvernementaux relatifs à cette Commande autres que ceux que le Vendeur est tenu par la loi de percevoir auprès de l'Acheteur. Toutes ces taxes et tous ces frais doivent être indiqués séparément sur la facture du Vendeur.

b. Le Vendeur accepte d'étendre à l'Acheteur toutes les réductions de prix nécessaires pour faire bénéficier l'Acheteur des prix et des conditions les plus bas et les plus favorables offerts ou donnés par le Vendeur à d'autres acheteurs des biens et services décrits dans la présente Commande.

4.   Livraison

une. LE TEMPS EST DE L'ESSENCE DE CETTE COMMANDE. Si la livraison n'est pas effectuée à l'heure indiquée, l'Acheteur se réserve le droit d'annuler l'intégralité de la Commande ou la partie de la Commande non livrée dans les délais, et d'acheter ailleurs et de tenir le Vendeur responsable de tous les frais et dommages encourus par l'Acheteur. Le vendeur ne prendra aucun engagement matériel ou arrangement de production au-delà des montants ou en avance sur le temps nécessaire pour respecter le calendrier de livraison de l'acheteur pour les biens ou services couverts par la présente commande. Tout engagement ou arrangement excédentaire sera pris aux risques et périls du Vendeur. L'Acheteur ne sera pas responsable des marchandises expédiées avant ou au-delà des livraisons prévues.

b. Le Vendeur assume tous les risques de perte et d'endommagement des marchandises jusqu'à la livraison à l'Acheteur dans son établissement spécifié au recto de la présente Commande. Le terme FOB dans le présent arrêté fait uniquement référence aux frais de transport.

5.   Inspection et acceptation

Tous les biens et services vendus en vertu des présentes seront soumis à l'inspection et à l'acceptation par l'Acheteur soit dans les locaux du Vendeur et/ou après la livraison, nonobstant tout paiement. Après réception des biens ou des services, l'Acheteur disposera d'un délai raisonnable (lequel délai ne doit pas être inférieur à soixante (60) jours) pour les inspecter avant l'acceptation de ceux-ci par l'Acheteur. Les marchandises non conformes seront renvoyées en port dû et le vendeur sera débité des frais de transport entrant plus les frais de manutention et d'emballage.

6.   Garantie

une. Le vendeur garantit le titre de propriété des biens décrits au recto des présentes et garantit en outre que tous les biens et services fournis : (i) seront entièrement conformes aux spécifications, dessins, échantillons ou autres descriptions énoncés ou mentionnés au recto des présentes; (ii) agira comme représenté par le Vendeur (même si de telles déclarations n'apparaissent pas au recto des présentes, nonobstant les dispositions du paragraphe 2 des présentes) ; (iii) seront neufs, commercialisables et adaptés à l'usage prévu par l'Acheteur; (iv) seront exempts de défauts de matériaux, de fabrication, de fabrication et de conception (lorsque la conception relève de la responsabilité du vendeur). La garantie du vendeur s'appliquera conformément à nos conditions de garantie.

b. En plus des autres recours disponibles en droit ou en équité, l'acheteur peut, à sa discrétion, retourner au vendeur pour un crédit complet tous les biens qui ne répondent pas aux garanties spécifiées dans les présentes ou nécessitent une correction ou un remplacement de ces biens ou services, le tout aux risques du vendeur. et dépenses. L'emballage et l'expédition seront à la charge du vendeur.

7.   Modifications

L'Acheteur peut demander par écrit des modifications à la présente Commande. Des ajustements équitables seront apportés au prix ou au calendrier si nécessaire. Toute demande d'ajustement doit être faite par le vendeur par écrit au plus tard trente (30) jours à compter de la date de réception par le vendeur d'une telle instruction de l'acheteur. Le vendeur ne sera pas dispensé de procéder à une modification avant la négociation de tout ajustement.

8.   Indemnité de propriété intellectuelle

Le vendeur garantit que les marchandises achetées en vertu des présentes et la fabrication, la vente et l'utilisation de celles-ci n'enfreignent pas et n'enfreindront aucun brevet, droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété (« propriété intellectuelle ») de tiers. Le Vendeur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Acheteur, ses employés, agents, distributeurs, revendeurs, sociétés affiliées, clients et utilisateurs de toutes les responsabilités, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables), réclamations ou demandes de dommages réels ou contrefaçon présumée de toute Propriété Intellectuelle découlant de l'achat, de l'utilisation ou de la vente de biens requis par la présente Commande, sauf dans la mesure où la contrefaçon ou la contrefaçon alléguée découle de la conception de ces biens fournis au Vendeur par l'Acheteur.

9.   Indemnisation

Le vendeur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'acheteur et ses employés, agents, distributeurs, revendeurs, sociétés affiliées, clients et utilisateurs de toutes les responsabilités, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat) encourus par l'acheteur à la suite de toutes les réclamations. , demandes, actions ou jugements en raison de blessures corporelles ou de décès, ou de dommages matériels résultant de ou liés à l'exécution de la présente commande par le vendeur. Le Vendeur souscrira et maintiendra une couverture d'assurance adéquate satisfaisante pour l'Acheteur pour couvrir ce qui précède et, à la demande de l'Acheteur, fournira à l'Acheteur une preuve de cette assurance sous une forme jugée satisfaisante par l'Acheteur. Cette indemnité s'appliquera qu'une indemnité soit réclamée passivement,

10.   Résiliation pour convenance

une. L'Acheteur peut résilier la présente Commande, en totalité ou en partie, à tout moment avec ou sans motif, sur notification écrite au Vendeur. Dès réception d'un tel avis, le Vendeur doit immédiatement arrêter les travaux et résilier toutes les commandes et tous les contrats de sous-traitance dans la mesure où ils se rapportent aux travaux terminés.

b. Il n'y aura pas de frais pour la résiliation de la commande en ce qui concerne les marchandises standard. Toute demande de frais de résiliation pour des marchandises non standard doit être soumise à l'Acheteur par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l'avis de résiliation.

c. La seule responsabilité de l'acheteur, de sorte que le vendeur sera de payer le prix du contrat pour les biens qui ont été livrés au moment où cette résiliation est effective et de rembourser au vendeur ses coûts réels de matériaux et de main-d'œuvre directe dépensés par le vendeur à la date de résiliation dans des délais raisonnables. l'anticipation de son exécution de la présente Commande qui ne sont pas récupérables par le Vendeur, à condition qu'aucune indemnité ne soit versée au Vendeur pour les frais généraux ou les bénéfices anticipés pour les marchandises non livrées. L'Acheteur ne sera pas responsable des engagements pris par le Vendeur avant ceux nécessaires pour se conformer aux calendriers définis dans la présente Commande. Lors du paiement de la réclamation du vendeur, l'acheteur aura droit à tous les biens, matériaux et travaux en cours payés.

11.   Annulation par défaut

une. L'Acheteur peut annuler cette commande immédiatement, en totalité ou en partie, dans le cas où le Vendeur : (i) n'effectue pas la livraison dans les délais, ou (ii) enfreint toute autre modalité ou condition de la présente Commande. Le vendeur continuera à fournir toute partie de cette commande non annulée.

b. Dans le cas d'une telle annulation, à la demande de l'Acheteur, le Vendeur transférera la propriété et livrera à l'Acheteur : (i) tous les biens terminés; (ii) tous les articles partiellement terminés et (si) tous les matériaux et outillages uniques. Les prix des biens partiellement achevés et des matériaux et outillages uniques acceptés seront négociés; toutefois, ces prix ne doivent en aucun cas dépasser le prix de la Commande pour lesdits produits.

c. En cas de survenance d'un événement ou d'une condition susceptible, selon le jugement de bonne foi de l'Acheteur, de nuire à la capacité du Vendeur à exécuter les présentes, l'Acheteur peut exiger, par écrit, une assurance adéquate de la capacité du Vendeur à poursuivre l'exécution de la présente Commande. Si le Vendeur ne fournit pas d'assurance écrite adéquate dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande de l'Acheteur, le Vendeur sera réputé avoir rejeté la poursuite de l'exécution en vertu des présentes et avoir enfreint de manière substantielle la présente Commande. Dans un tel cas, l'Acheteur n'aura aucune autre responsabilité en vertu des présentes.

12.   Responsabilité

une. Nonobstant toute autre disposition contraire dans le bon de commande ou autrement, l'acheteur ne sera pas responsable envers le fournisseur en ce qui concerne l'objet du bon de commande en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable pour tout montant supérieur à le montant payé par l'Acheteur au Fournisseur dans les six mois précédant l'événement ou la circonstance donnant lieu à cette responsabilité.

b. En aucun cas, l'Acheteur ne pourra être tenu responsable envers le Fournisseur de tout dommage accessoire, indirect, spécial ou consécutif ou de toute perte de profit découlant du Bon de commande ou en relation avec celui-ci, que l'Acheteur ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

c. Les limitations s'appliqueront nonobstant tout manquement à l'objectif essentiel de tout recours limité prévu dans les présentes. La mention dans le bon de commande limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de blessure corporelle d'une personne, de décès ou de dommage physique à la propriété ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

13.   Informations confidentielles

Toutes les informations fournies ou divulguées au Vendeur par l'Acheteur dans le cadre de cette Commande qui sont identifiées comme "Confidentielles" ou "Propriétaires" sont reçues en toute confidentialité, restent la propriété de l'Acheteur et ne doivent pas être divulguées à un tiers sans le consentement écrit de l'Acheteur. Le vendeur ne doit pas utiliser ces informations à d'autres fins que l'exécution de la présente commande. Sur demande, le vendeur doit signer l'accord de non-divulgation de l'acheteur avant de recevoir ces informations confidentielles. Le vendeur retournera, sur demande, toutes ces informations confidentielles à l'acheteur sur exécution par le vendeur de ses obligations en vertu des présentes. Les obligations de ce paragraphe survivront à l'expiration ou à la résiliation de la présente commande.

14.   Inventions et droits de propriété

Le vendeur s'engage à divulguer rapidement à l'acheteur toutes les idées, inventions, découvertes et améliorations qui sont faites, conçues, compilées ou réduites à la pratique par le vendeur, seul ou conjointement avec d'autres, qui sont liées à l'exécution de, ou découlant de, ou sont payé par l'Acheteur dans le cadre du présent Contrat ("Nouveaux développements"). Le vendeur accepte en outre de céder à l'acheteur tous les droits, titres et intérêts sur tous ces nouveaux développements. Le vendeur comprend et accepte que tous les nouveaux développements qui sont soumis à la protection du droit d'auteur en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur de 1976, telle que modifiée, doivent être considérés comme des « œuvres réalisées pour la location » au sens de l'article 101 de la loi sur le droit d'auteur et que ces œuvres constituent et contiennent des actifs exclusifs de valeur et des secrets commerciaux de l'Acheteur. Dans le cas où, nonobstant ce qui précède, le titre et la propriété de tout nouveau développement reviennent initialement au vendeur, le vendeur s'engage à signer, à la demande de l'acheteur, tous les documents qui peuvent être nécessaires pour accorder, transférer et céder tout ce titre et sa propriété à l'acheteur. Le vendeur s'engage à obtenir des assurances écrites de ses employés et du personnel contractuel de leur accord sur les termes de celui-ci.

15.   Cession et sous-traitance

Le vendeur ne déléguera ni ne sous-traitera aucune tâche, ni ne cédera aucun droit ou réclamation en vertu de la présente commande sans le consentement écrit préalable de l'acheteur.

16.   Conformité à la loi

Le vendeur garantit que toutes les marchandises livrées en vertu des présentes sont produites, emballées, étiquetées et expédiées conformément à toutes les lois applicables dans le pays d'origine et le pays de vente. Le vendeur garantit que tous les services sont conformes à toutes les lois statutaires et réglementaires applicables. Le vendeur accepte de se conformer à toutes les lois, règles, codes, décrets et réglementations fédéraux, étatiques, de comté et locaux (les « lois ») applicables à sa fourniture de matériaux et de services en vertu des présentes. Le vendeur doit, à tout moment en vertu des présentes, se conformer au code de conduite de l'acheteur qui peut être trouvé à [INSERT LINK]. Le vendeur s'engage à dégager l'acheteur et ses employés, agents, affiliés, clients et utilisateurs de toute responsabilité découlant du manquement du vendeur à se conformer à ces lois.

17.   Droit applicable

La présente Commande doit être interprétée conformément et régie par les lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de la présente Commande sera porté devant les tribunaux fédéraux de l'État du comté de Suffolk, New York, et les parties acceptent la compétence de ces tribunaux. Les parties renoncent expressément à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

18.   Droits et recours

Tous les droits et recours de l'Acheteur spécifiquement énoncés dans la présente Commande s'ajoutent à tous les autres droits et recours prévus par la loi ou en équité. Le défaut de l'Acheteur d'insister sur la stricte exécution de toute modalité ou condition de la présente Commande ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits et recours de l'Acheteur.

19.   Compensations

Toutes les réclamations d'argent dues ou à venir de l'Acheteur seront sujettes à compensation par l'Acheteur en raison de toute demande reconventionnelle découlant de cette transaction ou de toute autre transaction avec le Vendeur.

20.   Propriété de l'acheteur

Tous les biens et matériels fournis au Vendeur par l'Acheteur ou spécifiquement payés par l'Acheteur seront utilisés uniquement dans le cadre de l'exécution de la présente Commande et resteront la propriété de l'Acheteur. Ces biens seront détenus aux seuls risques du vendeur et seront maintenus assurés par le vendeur aux frais du vendeur pour un montant égal au coût de remplacement avec perte payable à l'acheteur. Ces biens doivent être livrés en bon état, à l'exception de l'usure normale, à l'Acheteur, FOB usine de l'Acheteur, immédiatement à la demande de l'Acheteur.